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Nous
vous
présentons
les
Politiques
et
procédures qui régissent l’occasion d’affaires des
membres de
WeNetProfits.com.
Quand
il
s'agit
du
bon
fonctionnement
de l'entreprise WNP et de l’occasion d'affaires qui lui
est
associée, il est important d'avoir des règles pour nous guider en tant
que
société, et pour guider tous ceux qui s’intéressent à nos produits, nos
services
et notre occasion d'affaires. Il est de la responsabilité des membres
de
veiller à lire et à comprendre le sens de toutes ces Politiques et
procédures.
N'oubliez pas de lire ces Politiques et procédures, car vous pouvez y
trouver
des réponses à certaines de vos questions concernant la possibilité de
revenu
chez WeNetProfits.com.
WeNetProfits.com
Politiques
et
procédures
Les politiques et procédures régissant
les Affiliés
Indépendants (AI) de WeNetProfits.com sont décrites ci-dessous.
Une personne ou un organisme/entreprise
qui sollicite l’achat
d’un abonnement pour le compte de WeNetProfits est connu en tant
qu’Affilié
Indépendant (AI).
Cliquer ici
pour LIRE les
Politiques de confidentialité
de WNP
1.) Politique de remboursement
Politique
de
remboursement
de
WeNetProfits.com :
Il
n’existe AUCUNE politique de remboursement pour votre achat de
produit. Une
fois le paiement de votre abonnement traité, vous recevrez un accès
instantané,
à vie, à notre centre de ressources en ligne, constituant vos produits.
Le fait
de fournir cet accès constitue notre obligation envers nos abonnés.
NOTE
IMPORTANTE:
Lorsqu’une personne s’inscrit à WeNetProfits.com, cette personne
accepte la
présente Politique de non-remboursement sur l'achat de produits. Elle
déclare
avoir pris connaissance et avoir accepté la POLITIQUE DE
NON-REMBOURSEMENT de
WeNetProfits.com. Quiconque essaie d’annuler une transaction de
carte de
crédit après avoir complété un abonnement avec WeNetProfits.com est
considéré
avoir enfreint l'entente : son compte sera immédiatement révoqué
et tous
ses revenus actuels et futurs seront compromis. Les
membres
auront
instantanément
accès
à
leurs avantages et produits, pour la vie,
aussitôt que leur paiement aura été reçu par WeNetProfits.
AUCUN remboursement d’abonnement ne sera
accordé pour la
simple raison qu'un membre aurait changé d'avis. En raison de cette
POLITIQUE
DE NON-REMBOURSEMENT, tous les abonnés déclarent avoir lu et être
d'accord avec
les Modalités d'achat, les Politiques et procédures ainsi que cette
Politique
de non-remboursement.
En complétant le paiement de votre
Inscription, vous
convenez avoir lu et avoir accepté toutes les Modalités d'achat, les
Politiques
et procédures ainsi que cette Politique de non-remboursement.
2.) Commissions
A. Admissibilité aux commissions
Un AI doit être actif et qualifié
conformément au(x)
programme(s) de rémunération afin d'être admissible à recevoir toute
commission.
B. Commissions
Les
commissions sont gagnées pour la vente d'abonnements à des personnes
que vous
référez à wenetprofits.com et qui concluent une transaction. WNP paiera
les
commissions de chaque jour ou les commissions mensuelles en passant par
le
processeur AlertPay. Un frais de 2 $ sera déduit de chaque paiement de
commission versé à un Affilié Indépendant. Note: Toutes
les commissions de référencement gagnées seront payées. Assurez-vous
que votre
processeur de paiement AlertPay
soit mis
à jour pour être en mesure de recevoir vos commissions à partir de
votre bureau
virtuel.
TRÈS IMPORTANT
Pour
vous
assurer
de
recevoir
vos
commissions sur vos référés, votre processeur de paiement AlertPay DOIT
être à
jour dans votre bureau virtuel WeNetProfits.com. Omettre cette étape
peut
retarder le processus de versement des commissions.
WeNetProfits.com
se
réserve
le
droit
de
modifier les modes de paiement des commissions à tout moment donné,
moyennant
un préavis à tous les AI.
3.)
Statut
d’Affilié
indépendant
A.
Allégations
d'emploi
Un
AI
est
un
Affilié
Indépendant et en
aucun cas un employé de WeNetProfits.com. Le statut d’AI ne doit pas
être
interprété en tant que relation employé-employeur, agence, partenariat
ou
coentreprise entre tout participant, parrain ou référent et
WeNetProfits.com.
Un AI ou futur AI n'est pas un employé et ne sera aucunement considéré
comme
tel par WeNetProfits.com. Dire le contraire constitue une situation
trompeuse
et peut entrainer la résiliation du statut de l'Affilié Indépendant.
B.
Obligations contractuelles
Tous les
AI sont responsables de toutes les dépenses encourues pour mener à bien
leur
entreprise. Ces dépenses diverses comprennent, mais sans s'y limiter,
les frais
juridiques liés à l'utilisation d'un nom commercial, une licence ou
permis
requis pour exploiter une entreprise, les frais de téléphone, la
publicité des
produits, etc. L’affilié Indépendant se doit d’éviter d’impliquer
WeNetProfits.com dans toute relation contractuelle relative à son
entreprise.
Les Affiliés Indépendants ne peuvent pas et ne doivent pas ouvrir de
compte
bancaire, signer des contrats, louer ou des bureaux ou des équipements,
obtenir
du crédit, effectuer des achats ou conclure des ententes de toute
nature que ce
soit au nom de WeNetProfits.com. Une telle action est interdite et
entraînera
l'annulation du statut de l’Affilié Indépendant. Chaque AI tient
WeNetProfits.com, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants,
propriétaires
et employés exempts de toute réclamation, dommage ou responsabilité
découlant
d'une telle action.
Aucun AI ne peut faire une déclaration, de quelque nature que ce soit,
que
WeNetProfits.com, une de ses entités ou lui-même soient en aucune façon
associé
ou affilié à un organisme de bienfaisance. WeNetProfits.com et The
Give-Get
Movement est une entreprise qui choisit de donner une partie du produit
de la vente
d'abonnements à différents organismes de bienfaisance.
C. Impôts
Les
Affiliés Indépendants ne sont pas considérés comme des employés en
vertu des
lois qui régissent les employés. Il incombe à chaque AI de faire ses
propres
déclarations de revenus en tant que travailleur autonome ainsi que de
faire ses
versements d'impôt tel que requis par les lois de son pays.
WeNetProfits.com ne
déduit aucun impôt sur les commissions versées et ne fournit aucune
déclaration
annuelle pour fins d'impôt.
4.) Les entreprises et personnes
morales en tant qu’Affiliés Indépendants
A. Entreprises
Une
entreprise à propriétaire unique, un partenariat, une société à
responsabilité
limitée ou une corporation peuvent devenir Affilié Indépendant.
WeNetProfits.com doit être avisé par écrit lorsqu’une entreprise veut
devenir
un AI personnel, ou pour qu’elle puisse modifier son statut actuel de
représentant vers un autre statut. Un avis écrit est également requis
lors du
changement de statut d'une personne inscrite vers un statut de société.
B. Mariage
Les
conjoints mariés, les conjoints de fait ou partenaires, ainsi que les
membres
de la famille immédiate ne peuvent être référés que l’un par l’autre
s’ils sont
placés dans une position de premier ou deuxième niveau.
C. Résiliation du statut d’Affilié
Indépendant
Le fait
de contrevenir aux articles A et B de cette section pourrait se
traduire par le
risque, pour l’AI, de perdre ses référés de deuxième niveau et ses
référés
ultérieurs du plan de rémunération et de perdre la rémunération future
provenant de ces positions. La violation des articles A et B de la
présente
section peut entraîner la résiliation de votre statut d’Affilié
Indépendant de
toutes les commissions afférentes.
D. Achats d’abonnements multiples
Toute
personne a le droit d'acheter autant d'abonnements qu’elle le désire.
Cependant, depuis le 25 juin 2009, tout achat d'abonnement
supplémentaire en
vue d’ouvrir un nouveau centre d’affaires doit être acheté sous une
position
déjà existante qui aurait ouvert un centre d’affaires auparavant. Il
n'est pas
question de quitter son propre groupe en tant que même acheteur.
5.)
Numéros d'identification
Tout
Affilié Indépendant aura un numéro d’identification personnel unique
qui
l’identifie comme AI et membre de WeNetProfits.com.
6.)
Droits
et
obligations
d'un
Affilié
Indépendant
A.
Éthique
WeNetProfits.com
exerce
ses
activités
de
manière
éthique et crédible et s’attend à ce que les
AI
fassent de même. WeNetProfits.com ne tolère aucune activité illégale ou
contraire à l'éthique et saura intervenir lorsque de tels comportements
se
produiront. WeNetProfits.com se réserve le droit de décider si
certaines des
activités des AI sont contraires à l'éthique. En outre,
WeNetProfits.com peut
déterminer le plan d'action approprié, à sa propre discrétion.
WeNetProfits.com
se réserve le droit de suspendre ou de résilier le statut de l'AI, y
compris,
mais sans s’y limiter, toutes ses commissions, si WeNetProfits.com
détermine
que des activités contraires à l'éthique puissent exister. En aucun
cas, un AI
qui doit mettre fin à ses prérogatives à cause d’une activité non
conforme ou
illégale n’a droit à un remboursement de ses frais d'abonnement
initiaux et
n’est pas en droit non plus de vendre ou de transférer sa position.
B.
Mélange de fonds
Les AI
doivent faire leur paiement à l'ordre WeNetProfits.com seulement. Aucun
AI ne
doit accepter de fonds pour les frais d'adhésion dans l’intention de
les mêler
à leurs comptes personnels ou professionnels. WeNetProfits.com peut
mettre fin
à l’abonnement de tout AI si l’on s’aperçoit qu’il mélange des fonds ou
qu’il
cherche à exploiter un compte bancaire au nom de WeNetProfits.com ou
tout autre
nom similaire.
C.
Droits territoriaux / Obtention de références hors frontières
Un AI
est responsable de connaître les lois régissant les pratiques
commerciales des
pays de son choix, il se doit de les respecter. Cette notion inclut,
sans s’y
limiter, les lois de douane et d'immigration ainsi que les pratiques
admises de
commercialisation.
7.)
Parrainage de nouveaux Affiliés Indépendants
A.
Entente des AI
Un
nouvel AI doit être d'âge légal pour conclure un contrat, et remplir un
formulaire d'adhésion en ligne ou encore télécharger la version papier
située
sur le site Web de l'entreprise. Les frais d'adhésion peuvent être
payés par
Visa, MasterCard, American Express, chèque visé (chèque), virement
bancaire ou
mandat. La date de début est la même que la date d’inscription du
formulaire
rempli et du paiement reçu.
B.
Représentation
Un AI ne
doit faire aucune déclaration ou inférence aux futurs membres, ni
anticiper le
revenu réel qu’un AI pourrait gagner. WeNetProfits.com ne donne aucune
garantie
de revenu, ni l’assurance de bénéfices ou de succès. En outre, les
bénéfices ou
le succès résultant des activités en tant qu’AI seront basés sur les
nouveaux
membres obtenus par les ventes du groupe. Tout succès obtenu sera basé
uniquement sur l'effort fourni de l'AI, son engagement et ses
compétences.
Chaque AI devrait comprendre qu'aucune autorité gouvernementale ou
autre
organisme de réglementation ne fera de commentaires, n’endossera ou
n’approuvera, par ailleurs, aucune adhésion à des produits ou à un
quelconque
programme de rémunération promus par une entreprise de marketing. En
tant que
tel, chaque AI ne fera aucune promesse à un AI potentiel. Dans le cas
où une
question se pose concernant le respect de la loi par WeNetProfits.com,
cette
question devra être soumise à WeNetProfits.com par écrit. Le AI ne
devra pas
faire de fausses déclarations ou donner de l’information trompeuse au
sujet de
ces relations et devra comprendre que s'il le faisait, ses relations
avec
WeNetProfits.com pourraient être compromises ainsi que toutes les
commissions
et les bonis acquis.
Le AI s'engage à indemniser et à tenir WeNetProfits.com exempt de toute
revendication, de tous dommages et frais, y compris les honoraires
d'avocat
découlant des actions ou de la conduite jugée être en violation des
Politiques
et procédures ainsi que des Conditions d'utilisation.
C.
Différends
WeNetProfits.com
peut
ou
ne
peut
pas
arbitrer tout différend entre deux ou plusieurs AI.
WeNetProfits.com se réserve toutefois le droit d'examiner les pratiques
de
référencement. Toute décision prise par WeNetProfits.com sera
définitive.
D.
Changements
apportés
aux
référés
Le
maintien
de
l'intégrité
du
système
de référencement est primordial. Par conséquent, le changement de
parrainage
est strictement interdit.
Un AI peuvent joindre WeNetProfits.com dans une nouvelle lignée
seulement après
une période d'au moins une année civile complète à partir de la date de
démission, ou d'au moins une année civile complète après qu’un AI ait
décidé de
ne pas renouveler son adhésion. Toute démission doit être faite par
écrit et
remise à WeNetProfits.com.
WeNetProfits.com se réserve le droit de modifier les référencements
s'il est
constaté que des pratiques contraires à l'éthique ou trompeuses ont été
utilisées.
8.)
Maintenir
/
changer
le
statut
de votre entreprise
A.
Frais
annuels
de
renouvellement
d'adhésion
Un
frais
annuel
de
39,95 $
US
(plus les taxes applicables au Canada) ou 39,95 $ US sans les
taxes
applicables pour les achats à l'extérieur du Canada sera imputé. Les
frais
annuels de renouvellement des paiements sont requis au plus tard à la
date
anniversaire de l'AI. La date anniversaire est la date à laquelle le
formulaire
d'achat de l’AI a été reçu sous une forme acceptable et traité par
WeNetProfits.com. Les frais d'administration annuels de 39,95 $ US
ne
seront pas déduits du compte de commissions de l'AI à la date de
renouvellement. L’AI est libre de choisir ou non de renouveler son
abonnement.
Si WeNetProfits.com ne reçoit pas les frais de renouvellement à la date
de
renouvellement ou avant, WeNetProfits.com sera en droit de présumer que
l'AI ne
souhaite pas renouveler son statut de membre de WeNetProfits.com. L’AI
sera
ensuite considéré comme inactif, son statut de membre sera révoqué et
toutes
les commissions à venir seront perdues. Si un AI décide de procéder à
un
renouvellement d'adhésion à une date ultérieure, il/elle doit ensuite
remplir
le formulaire d'inscription. Il incombe à l'AI de s'assurer que
WeNetProfits.com ait son adresse exacte et actuelle. WeNetProfits.com
n'est pas
responsable du fait qu'un AI ne soit pas en mesure de recevoir sa
demande de
renouvellement.
Renouvellement
mensuel
de
99,90 $
pour
la
matrice résiduelle Silver
L’IA
recevra
un
avis
dans
son bureau
virtuel lui rappelant de renouveler ses frais mensuels de 99,90 $
US. Ce
montant ne sera pas déduit du compte
de commissions de l'AI à la date de renouvellement. L’AI est libre de
choisir
ou non de renouveler son abonnement. Si WeNetProfits.com ne reçoit pas
les
frais de renouvellement à la date de renouvellement ou avant,
WeNetProfits.com
sera en droit de présumer que l'AI ne souhaite pas renouveler sa
participation
dans la matrice Silver de WeNetProfits.com. L’AI sera ensuite considéré
comme
inactif, et toutes les commissions à venir seront perdues. Si un AI
décide de
procéder à un renouvellement de son statut à une date ultérieure,
il/elle prendra
ensuite la prochaine place libre dans la matrice de son parrain, le
plus près
de son parrain. Toutefois, il devra débourser un montant de
139,85 $,
incluant la cotisation mensuelle de 99,90 $ et un montant de 39,95
de
frais d’administration. On peut utiliser en tout temps le lien de
renouvellement pour prolonger son abonnement avant la date de
renouvellement.
B.
Transfert
ou
cessation
de
votre
statut d’AI
WeNetProfits.com
restreint
les
transferts
d'AI
afin
de protéger l'intégrité de l'opportunité
d'affaires. Toute
demande concernant le transfert d'un AI doit être examiné et approuvé
par
WeNetProfits.com. Pour un supplément d'information, veuillez nous
contacter à support@wenetprofits.com
Le statut d’AI ne sera pas considéré comme un transfert jusqu'à ce
qu'il soit
approuvé par WeNetProfits.com. Par conséquent, ne pas accepter d'argent
de
l'acheteur potentiel jusqu'à ce que le transfert ait été approuvé et
finalisé. Des
frais de 500 $ US plus les taxes applicables sont imputés par
WeNetProfits.com pour tout transfert approuvé.
C.
Transfert
/
disposition
d’une
position d’AI
En
cas
de
décès
ou
d'incapacité d'un AI
ou de ses mandants, les droits à la position et aux commissions qui en
découlent reviennent à son successeur désigné, pourvu que ce successeur
adhère
à toutes les conditions de l'entente de WeNetProfits.com, ses
Politiques et
procédures et qu’il remplisse les tâches et obligations requises d'un
AI. Si le
transfert est temporaire (par exemple, si l'AI subit une incapacité
temporaire), l'activation et la désactivation ultérieures ne seront que
temporaires.
D.
Changement
de
l'adresse
courriel
et changement de renseignements
personnels
Un
AI
doit
signaler
tout
changement
d'adresse courriel ou autres renseignements à la fois à
WeNetProfits.com et au
processeur de paiement des commissions. Ceci peut être accompli en
mettant à
jour vos renseignements personnels en ligne à www.wenetprofits.com.
9.)
Publicité
et
promotion
A.
Utilisation
des
marques
de
commerce
Aucun
AI
ne
peut
utiliser
pour son
entreprise ou sa dénomination sociale, tout nom, marque de commerce,
marque de
service, logo («marque corporative») ou du matériel sous copyright de
WeNetProfits.com sans le consentement préalable écrit de
WeNetProfits.com. Tel
détournement ou violation de cette interdiction peut résulter en
mesures
disciplinaires prises par WeNetProfits.com qui peuvent inclure, sans
s'y
limiter, la cessation des droits d’AI ainsi que la perte de commissions
actuelles et futures. L’AI fautif doit rapidement coopérer avec
WeNetProfits.com en rapport à une demande de cesser toute utilisation
non
autorisée de marques d'entreprise ou autre matériel sous copyright de
WeNetProfits.com.
B.
Sites
Web
Les sites Web qui sont exploités par un AI ne doivent pas utiliser le
nom, les
marques ou les logos de WeNetProfits.com à moins d’approbation
préalable écrite
de WeNetProfits.com. Aucun formulaire ou document appartenant à
WeNetProfits.com ne peut être copié ou affiché sur un autre site Web.
C.
Littérature
approuvée
/
Aide
au
référencement
Un AI ne doit utiliser et distribuer que la littérature, les
formulaires et les
aides au référencement prévus et approuvés par WeNetProfits.com.
WeNetProfits.com interdit la distribution ou l'utilisation de toute
littérature,
publicité, dépliants, enregistrements, etc., portant ou référençant le
nom
et/ou le logo de WeNetProfits.com, à moins d’être approuvé par écrit
par
WeNetProfits.com.
WeNetProfits.com interdit la distribution ou la revente de toutes les
aides au
référencement. Toute action de cette nature peut entraîner la
résiliation de
l’adhésion de l’AI.
D.
Renseignements
médias
et
apparitions
en personne par un AI
Afin d'assurer que de l'information précise et uniforme soit fournie au
public,
un AI ne peut répondre à toute forme de demande de renseignements des
médias
concernant WeNetProfits.com, ses services ou ses produits. Faire suivre
toute
question concernant les médias à admin@wenetprofits.com.
E.
Publicité
média
L’approbation et le consentement écrits de WeNetProfits.com est
nécessaire pour
faire de la publicité via les médias électroniques. Sont inclus, mais
sans s’y
limiter : la télévision, la radio, l’Internet et/ou la publicité
par
câble. L’utilisation du nom de WeNetProfits.com dans un numéro de
téléphone, un
répertoire ou une adresse électronique est également interdite.
F.
Politique
anti-spam,
sollicitation
de
tiers,
salons professionnels et congrès
WeNetProfits.com interdit d'utiliser les salons professionnels et
congrès en
tant que moyens de promouvoir le programme WeNetProfits.com.
La sollicitation de tiers par envois électroniques non sollicités,
diffusion
par fax, publipostage, concours, télémarketing, loteries et dessins est
interdite. WeNetProfits.com autorise le parrainage uniquement par le
biais de
la sollicitation personnelle.
10.)
Indemnisation
Chaque AI s'engage à tenir indemne WeNetProfits.com, y compris, sans
limitations, ses administrateurs, dirigeants, employés et actionnaires
de toute
responsabilité, réclamations, frais et dommages-intérêts (y compris les
honoraires et frais d'avocats) découlant de l'utilisation de ce site,
qui
comprend également, mais sans s'y limiter de quelque manière que ce
soit, les
produits et le plan de rémunération.
11.)
Conformité
Ces Politiques et procédures ont été créées pour définir la relation
qui existe
entre l'Affilié Indépendant et WeNetProfits.com. Ces Politiques et
procédures
visent à assurer un comportement acceptable lors des activités
quotidiennes. Il
est important de lire et de comprendre les Politiques et procédures et
les
Conditions d'utilisation avant de vous inscrire à titre d'AI. Il est
également
important de vérifier fréquemment le site Web WeNetProfits.com pour des
versions révisées. Tous les Affiliés Indépendants sont liés par les
Politiques
et procédures et les Conditions d'utilisation, et toute modification
qui leur
sera apportée. WeNetProfits.com se réserve le droit de modifier les
Politiques
et procédures lorsqu’il le juge nécessaire. Tout AI qui contrevient à
une
disposition de ces Politiques et procédures, peut voir son adhésion
résiliée
WeNetProfits.com. Une résiliation annule tous les droits d’un AI. Tout
différend entre un AI et WeNetProfits.com par rapport à une partie des
Politiques et procédures et des Conditions d'utilisation sera résolu
par
arbitrage exécutoire par le conseil d'administration. Un AI révoqué
n’aura
aucun droit au remboursement de ses frais d'adhésion ou commissions ou
primes
de quelque nature que ce soit.
En soumettant votre paiement pour votre adhésion à WeNetProfits.com
vous
confirmez que vous avez lu et accepté les modalités de votre achat
d’adhésion,
ainsi que ces Politiques et procédures qui régissent WeNetProfits.com.
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